Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association ASSOCIATION MOUTON BOULONNAIS:

assurer les missions légales et réglementaires dévolues à un organisme de sélection au sens de l'article L653-3 du code rural et, telles que définies à l'article D 653-31 et par l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Informations de l'association ASSOCIATION MOUTON BOULONNAIS

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W593001587
  • Ancien numéro de l'association0593002328
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-06-1984
  • Date de la dernière déclaration 11-07-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-06-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr